Politique de remboursement
Mentions légales
Les politiques de remboursement seront appliquées conformément aux lois canadiennes régissant les transactions interprovinciales. Les clients du Québec seront soumis aux politiques québécoises, tandis que ceux des autres provinces pourraient constater que certaines lois interprovinciales ne s'appliquent pas. Les lois internationales seront respectées, mais « the art egg » n'est pas responsable de la perception des taxes, droits de douane ou autres frais applicables aux articles achetés ; cette responsabilité incombe à l'acheteur.​​
Politique de remboursement - les bases
Remboursements et retours
Chaque article étant fabriqué sur commande, la plupart des produits ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut ou d'erreur de préparation de commande. Cela permet de maintenir des prix justes et de réduire le gaspillage lié aux retours d'invendus engendrés par la production à la demande.
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Tous les articles sont imprimés et expédiés par un partenaire de production tiers après votre commande ; les modifications ou annulations ne sont donc possibles qu'avant le début de la production.
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Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, veuillez nous contacter dans les 12 à 24 heures suivant votre achat ; une fois l’impression lancée, la commande ne pourra plus être modifiée ni remboursée, sauf en cas de défaut ou d’erreur.
Articles endommagés ou défectueux
Si votre commande arrive endommagée, mal imprimée ou présente un défaut de fabrication, vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement.
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Veuillez nous contacter dans les 10 jours suivant la réception de votre commande et inclure votre numéro de commande, une description du problème et des photos claires de l'article et de son emballage ; cela permettra de déposer une réclamation auprès du fabricant.
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Une fois le défaut confirmé, vous pouvez choisir entre un remplacement gratuit ou un remboursement selon votre mode de paiement initial ; dans ces cas, le fabricant prend en charge le coût du produit et vous n’avez pas de frais de port supplémentaires à payer.
Article, taille ou adresse incorrects
Notre fournisseur d'impression à la demande n'accepte généralement pas les retours pour des échanges de taille ou de couleur ou pour des regrets d'achat (à condition que les marchandises correspondent à la description et soient exemptes de défauts) ; ces scénarios sont donc traités différemment des défauts.
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Si vous avez commandé la mauvaise taille, couleur ou le mauvais modèle, ou si vous avez changé d'avis, les retours et les échanges ne sont généralement pas acceptés car chaque article est imprimé sur mesure pour vous.
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Si l'adresse fournie est incorrecte et que le colis est retourné, vous pouvez demander un nouvel envoi à une adresse corrigée à vos frais ; les retours non réclamés peuvent être donnés ou recyclés par le producteur après une période déterminée.
Processus de retour
Si votre situation remplit les conditions de cette politique, vous recevrez par courriel des instructions sur la marche à suivre ; ne renvoyez pas d’articles sans avoir préalablement contacté le service d’assistance.
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De nombreux articles imprimés à la demande n'ont pas besoin d'être retournés physiquement en cas de défaut, mais si un retour est nécessaire, l'article doit être dans son état et son emballage d'origine, et les frais de retour peuvent être à votre charge, sauf indication contraire.
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Une fois le retour requis reçu et inspecté, les remboursements approuvés sont effectués selon le mode de paiement initial dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables, sous réserve des délais de traitement de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.
Œuvres originales et pièces uniques et commandes
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Å’uvres originales
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Compte tenu de la nature de ces œuvres, leur retour est soumis à des restrictions. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour les emballer et les expédier de la manière la plus appropriée, notamment en photographiant et en filmant les éléments clés. Par conséquent, si l'acheteur souhaite les retourner, il doit le faire dans les 7 jours calendaires suivant leur réception. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
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La qualité de l'emballage doit être identique à celle de l'envoi initial. Dès réception de l'œuvre originale retournée, le vendeur procédera à son inspection, puis vous remboursera le prix d'achat (sous 30 jours environ).
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L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine. Aucun remboursement ne sera effectué pour les œuvres modifiées, endommagées par une mauvaise manipulation ou personnalisées spécifiquement pour le client.
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Pièces uniques et travaux sur commande
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Les œuvres uniques et les commandes sont acceptées sous contrat écrit et, le cas échéant, avec un accord de licence distinct. Compte tenu du caractère personnalisé des projets sur commande, un acompte est exigé ; par conséquent, aucun remboursement n’est généralement possible une fois les travaux commencés. Toute résiliation du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties, et les honoraires dus pour les travaux déjà effectués doivent être intégralement réglés au moment de la résiliation. Les biens fournis à l’artiste-marchand – à des fins d’inspiration ou de développement – ne seront ni retournés ni dédommagements.
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Les acomptes versés par le client sont intégralement remboursables uniquement si ce dernier annule avant le début des travaux. Si les travaux ont déjà commencé, tout remboursement partiel de l'acompte sera déterminé à la discrétion de l'artiste, en fonction de l'avancement des travaux à la date d'annulation. Le cas échéant, les frais de début de projet ne sont pas remboursables.
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Sauf convention contraire écrite, le client n'acquiert aucune licence d'utilisation, de reproduction, de distribution ou de modification des œuvres créées dans le cadre d'un contrat résilié. Toute utilisation, reproduction ou exploitation de ces œuvres sans licence écrite valide est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires pour faire respecter les droits contractuels et de propriété intellectuelle.
